Greffe aix
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WebLe standard téléphonique est joignable au 04 42 13 50 13. Il y a encore le : Tribunal Judiciaire de Salon de Provence. 481, Boulevard de la République. BP 20. 13 300 Salon de Provence. Vous trouvez donc ici le moyen de contacter le Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence. Il suffit de téléphoner au 04 42 17 55 00 pour avoir le standard qui ... WebINSCRIT (au greffe de CHAMBERY, le 03/02/2024) Numéro RCS : 909 918 468 R.C.S. Chambery : Capital social : ... Annonces légales et BODACC de TAXI AIX LES THERMES. CRÉATION 09/02/2024. RCS de Chambéry. Dénomination : TAXI AIX LES THERMES. Capital : 1 000,00 ...
WebCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 N° 2024/ 466 Rôle N° RG 22/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR45 [R] [T] ... Ainsi prononcé par la mise à disposition de la présente décision au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 17 octobre 2024, date dont les parties …
WebCoordonnées. 481 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE BP 58. 13657 SALON DE PROVENCE CEDEX. Tel : 04 90 56 03 56. www.greffe-tc-salondeprovence.fr. WebFeb 26, 2024 · Elle est composée de : 3 juges professionnels : Un président (président de chambre ou conseiller à la cour d'appel). Deux assesseurs (conseillers à la cour d'appel …
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